Vos données, en clair.

1. Qui est responsable ?

Pour les traitements qu’il détermine dans Muvimu, le responsable est Ludovic Bardonnet, entrepreneur individuel, exploitant du service Muvimu. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Vous pouvez lui écrire à ludovic@muvimu.com ou utiliser le formulaire en bas de cette page.

Les exploitants de réseaux déterminent leurs propres usages des comptes, des données professionnelles et du suivi de véhicules. Leur information des conducteurs et la répartition contractuelle des responsabilités devront être établies avant une utilisation en exploitation réelle.

2. Rechercher un trajet et se localiser

Les lieux saisis, dates, modes choisis et résultats servent à fournir la recherche demandée. L’intérêt légitime poursuivi est de faire fonctionner ce service de préparation des déplacements, en limitant les informations utilisées à ce qui est nécessaire.

La géolocalisation du navigateur est facultative et soumise à votre autorisation. Vous pouvez saisir un lieu sans l’autoriser et retirer cette permission dans les réglages de votre navigateur. La position sert à rechercher les arrêts et trajets proches ; elle n’est pas inscrite comme position précise dans les statistiques de recherche.

Pour retrouver une adresse, le texte saisi est transmis par le serveur aux services de géocodage de l’IGN et de Photon/komoot. Pour calculer certains segments, les coordonnées de leurs extrémités sont transmises au service de routage FOSSGIS. Ces traitements sont distincts des statistiques facultatives.

3. Statistiques : seulement avec votre accord

Si vous acceptez, Muvimu enregistre chaque recherche concernée : type de recherche, communes de départ et d’arrivée, date et heure demandées, filtres, nombre de résultats, durée proposée et lignes concernées. Un identifiant aléatoire distingue une recherche et ses mises à jour ; il ne constitue pas un compte voyageur.

Les événements statistiques ne contiennent ni nom de voyageur, ni e-mail, ni adresse précise, ni coordonnées GPS, ni adresse IP. Cela ne signifie pas que toute possibilité de rapprochement avec d’autres informations serait impossible, notamment dans une petite commune.

Ces données servent à améliorer Muvimu et à comprendre les besoins de déplacement. Le porteur du projet et les professionnels habilités consultent les indicateurs et les recherches de leur périmètre. Il ne s’agit pas d’un comptage des personnes transportées. La base juridique est votre consentement ; les recherches commencées sans accord ne sont pas rattrapées ensuite.

Accepter, refuser ou retirer votre accord. Le retrait arrête les prochains enregistrements et vide les envois en attente dans le navigateur ; il n’efface pas automatiquement les événements déjà reçus. Vous pouvez demander leur suppression si vous disposez d’éléments permettant de les retrouver.

4. Formulaires, comptes et activité professionnelle

Demandes de contact

Nom, e-mail, structure, territoire, besoins et, si renseignés, fonction et téléphone servent à répondre à votre demande. Les champs obligatoires sont signalés. La base est l’intérêt légitime à traiter vos sollicitations, ou les mesures précontractuelles demandées lorsque vous préparez un contrat. Aucun abonnement à une newsletter n’en découle.

Demandes relatives aux données

Votre e-mail, votre message et les précisions utiles sont enregistrés pour traiter votre demande et justifier la réponse apportée. La base est le respect des obligations relatives à vos droits. N’envoyez pas de pièce d’identité spontanément.

Connexion et droits d’accès

La connexion utilise un code à usage unique envoyé à l’adresse e-mail autorisée. Muvimu conserve l’adresse e-mail vérifiée, les sessions de connexion, ainsi que l’organisme, le rôle et l’état des habilitations. Aucun mot de passe n’est demandé. Des informations techniques de connexion, notamment l’adresse IP et le navigateur, peuvent être utilisées pour limiter les tentatives et sécuriser les sessions. Ces traitements répondent à l’intérêt légitime de sécuriser l’espace professionnel et de limiter les accès.

Administration et assistance

Modifications d’horaires et de tarifs, alertes, tickets, messages, auteur et dates sont conservés pour administrer le réseau, traiter les incidents et retrouver l’origine des changements. L’intérêt légitime est le suivi et la sécurité du service. Évitez les données sensibles ou les informations personnelles sur des voyageurs dans les champs libres.

Mode chauffeur

Lorsqu’il est activé, le dispositif enregistre la dernière position envoyée, le véhicule, la ligne, l’heure, un éventuel retard ou message et le compte du conducteur. Le réseau et l’éditeur y ont accès selon leurs droits. Les voyageurs peuvent voir la position, la ligne et le message, sans l’e-mail du conducteur. Le partage public cesse lorsque le suivi est arrêté ou que la position a plus de deux minutes ; cela ne supprime pas la dernière position stockée. Le réseau doit définir la base juridique et informer les conducteurs avant une exploitation réelle ; la seule permission du navigateur ne suffit pas à régler cette question.

5. Destinataires et prestataires

Les demandes de contact sont accessibles à l’administrateur Muvimu, pas aux autres collectivités ou transporteurs. Les comptes professionnels accèdent aux données de leur périmètre. Les horaires et informations voyageurs publiés sont destinés aux visiteurs.

Cloudflare héberge l’application et sa base de données. L’authentification est gérée par Muvimu au moyen de la bibliothèque Better Auth. Les cartes chargées directement dans votre navigateur peuvent transmettre votre adresse IP et les zones de carte demandées à OpenStreetMap et, selon le fond configuré, CARTO. Les recherches de lieux utilisent l’IGN et Photon/komoot ; les segments routés utilisent FOSSGIS.

Resend achemine les codes de connexion et les notifications liées aux demandes de contact. Il reçoit les adresses et le contenu nécessaires à ces envois. La région d’envoi choisie est l’Irlande ; Resend indique cependant stocker des données aux États-Unis. La boîte de contact ludovic@muvimu.com est hébergée par OVHcloud. Consultez les informations de Resend sur la protection des données.

Aucune vente de données de voyageurs ni publicité ciblée n’est mise en place dans le prototype. Des données pourront être communiquées si une obligation légale l’impose.

La base de données Cloudflare D1 est configurée dans la juridiction Union européenne. L’application est exécutée sur le réseau mondial de Cloudflare : cela ne signifie pas que tous les traitements du service restent dans l’UE. L’offre utilisée conserve les journaux techniques Workers pendant trois jours et permet une restauration de la base sur les sept derniers jours. Les conditions de protection des données de Cloudflare prévoient notamment des clauses contractuelles types pour les transferts concernés. Les durées propres aux emails, journaux et sauvegardes des autres prestataires dépendent de leurs services ; Muvimu ne se présente pas comme hébergé exclusivement en France ou dans l’UE.

6. Conservation et état du prototype

Les codes de connexion expirent après cinq minutes, sont utilisables une seule fois et sont stockés sous forme hachée. Une session de connexion a une durée de validité de sept jours, renouvelable lors de son utilisation. Une expiration ne signifie pas nécessairement une suppression immédiate de l’enregistrement technique.

Les lieux et résultats restent dans la mémoire de la page pendant son utilisation. Les réponses de géocodage et de routage peuvent être mises en cache jusqu’à une heure pour éviter de répéter les requêtes. Le choix du mode clair ou sombre est enregistré uniquement dans le navigateur jusqu’à sa modification ou à la suppression des données du site. La préférence de statistiques est mémorisée pendant 180 jours ; une file d’envoi temporaire est limitée à la session du navigateur.

Les recherches acceptées, formulaires, comptes, tickets et journaux professionnels sont enregistrés durablement. Aucune purge automatique générale n’est activée. Le tableau de bord permet de consulter les statistiques sur les treize derniers mois ; cette fenêtre de consultation ne supprime pas les données plus anciennes. La dernière position d’un véhicule peut subsister même après la fin de son affichage public.

Les critères de suppression à appliquer sont la clôture et la fin du suivi d’une demande, la fin d’une habilitation, l’absence de nécessité pour le suivi d’un incident, ou la disparition du besoin d’analyse. Un élément nécessaire à une obligation légale ou à un litige doit être isolé du fonctionnement courant pendant la durée applicable. Les durées maximales par catégorie et leur procédure d’application restent à formaliser avant une ouverture publique ; une demande de suppression peut dès maintenant être adressée à l’éditeur.

7. Sécurité et maîtrise de vos données

Les échanges avec le site utilisent HTTPS. Les espaces d’administration sont soumis à une authentification et à des habilitations ; les données des formulaires ne disposent pas de route de consultation publique. Ces mesures n’éliminent pas tout risque. Ne transmettez pas d’informations sensibles inutiles dans un message.

Muvimu ne prend pas de décision produisant un effet juridique sur vous à partir des statistiques. Les propositions de trajets sont des recommandations de déplacement.

8. Exercer vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsque celle-ci s’applique. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Vous pouvez également définir des directives sur le devenir de vos données après votre décès.

Une réponse doit en principe être apportée dans un mois. Une prolongation de deux mois peut être nécessaire selon la complexité ou le nombre de demandes ; vous en serez informé dans le premier mois. Une vérification d’identité proportionnée pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.